L’assurance-vie est l’un des produits d’épargne les plus populaires en France. Elle vous permet de protéger vos proches en cas de décès. Ils recevront un capital en totalité ou sous forme de rente après votre décès. Dans ce cas, il est important de connaître les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie.
Les bénéficiaires désignés par le preneur d’assurance !
L’une des raisons pour lesquelles l’assurance vie est le type de plan d’épargne le plus populaire en France est que le souscripteur est libre de désigner les bénéficiaires du contrat. La désignation se fait lors de la rédaction de la clause bénéficiaire. Il faut prendre du temps dans la rédaction de cette clause pour éviter les erreurs qui pourraient créer des litiges après votre décès. En effet, vous devez indiquer le nom des bénéficiaires et la nature de votre relation. Il est important de rappeler qu’avec l’assurance-vie, vous pouvez avoir des bénéficiaires qui n’ont aucun lien de parenté avec vous. Dans ce cas, il est également nécessaire de préciser la part de chacun d’eux dans le cas où vous avez désigné plusieurs bénéficiaires. Par ailleurs, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment.
Quelles sont les personnalités interdites dans une clause bénéficiaire ?
Même si le souscripteur est libre de choisir le bénéficiaire du contrat d’assurance vie, il existe quelques exceptions de personnalités que vous ne pouvez pas inclure dans la clause. En effet, vous ne pourrez pas nommer comme bénéficiaires les membres du corps médical qui ont travaillé sur votre maladie. Il est également interdit de nommer des mandataires judiciaires. Les ministres du culte ne peuvent pas être inclus dans la clause bénéficiaire. En outre, il n’est pas possible de nommer des animaux comme bénéficiaires du contrat d’assurance. C’est dire combien il est important de soigner la rédaction du contrat d’assurance-vie pour éviter toute déconvenue.
Les droits de succession : qu’en est-il de la fiscalité de l’assurance-vie ?
Autrefois, l’assurance-vie était totalement exonérée de droits de succession, mais certains changements ont rendu le capital versé au bénéficiaire partiellement imposable. En fait, l’exonération totale ou partielle du capital dépend largement de plusieurs paramètres. Le premier est la date à laquelle le souscripteur a signé le contrat d’assurance-vie. En effet, les contrats signés après 1991 sont soumis aux droits de succession. L’âge du souscripteur est également pris en compte pour déterminer l’impôt à payer. Et il ne faut pas oublier que le montant du capital versé aux bénéficiaires joue un grand rôle dans l’application des taxes.