Où trouver numéro contrat assurance pour déclarer un décès ?

Le décès d'un proche est une période de deuil et s'accompagne de nombreuses démarches administratives souvent complexes. L'une de ces démarches, cruciale pour l'avenir financier de la famille, est la déclaration aux différentes assurances. Pour ce faire, il est indispensable de retrouver le numéro de contrat d'assurance du défunt, qu'il s'agisse d'une assurance vie, d'une assurance décès ou d'une assurance obsèques. Ce numéro permet d'identifier précisément le contrat d'assurance et de faciliter la communication avec les compagnies d'assurance. Ce guide pratique vous aidera à localiser rapidement et efficacement ce précieux sésame, le numéro de contrat assurance.

L'importance cruciale du numéro de contrat d'assurance décès

Le numéro de contrat d'assurance décès est la clé d'identification de la police d'assurance souscrite par le défunt. Il permet aux compagnies d'assurance de retrouver rapidement le contrat correspondant à l'assurance décès ou à l'assurance vie et de vérifier les garanties souscrites par le défunt. Sans ce numéro, la déclaration du décès, l'ouverture des droits et le versement des prestations peuvent être considérablement retardés, voire même compliqués. Le numéro de contrat agit comme un identifiant unique, permettant de distinguer un contrat parmi des millions d'autres, même si le nom du souscripteur est courant. Il facilite la communication avec les différents services de l'assureur et permet une prise en charge rapide des demandes des bénéficiaires. Sa précision est essentielle, évitant toute confusion avec d'autres contrats similaires de type assurance décès ou assurance vie.

L'absence de ce numéro de contrat assurance peut entraîner des retards importants dans le versement des prestations aux bénéficiaires d'une assurance décès ou d'une assurance vie. Imaginez devoir prouver votre droit à une assurance-vie sans pouvoir identifier clairement le contrat : la tâche devient ardue. De plus, le manque d'information peut même conduire à passer à côté d'une assurance-vie non réclamée, privant ainsi les bénéficiaires de sommes qui leur reviennent légitimement. Selon l'AGIRA, plus de 5,4 milliards d'euros d'assurance-vie étaient en déshérence en 2020, ce qui représente un montant considérable. Il est donc primordial de tout mettre en œuvre pour retrouver ce numéro de contrat d'assurance décès ou d'assurance vie et faire valoir vos droits.

Plusieurs types d'assurances sont potentiellement concernés par cette démarche de recherche du numéro de contrat d'assurance décès. Il peut s'agir d'une assurance-vie, qui vise à transmettre un capital aux bénéficiaires désignés après le décès de l'assuré. Il peut également s'agir d'une assurance décès, qui prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux proches en cas de décès. L'assurance obsèques, souvent moins connue, permet de financer les funérailles et peut également être recherchée. L'assurance emprunteur, liée à un prêt immobilier, est également à considérer, car elle peut prendre en charge le remboursement du prêt en cas de décès. Il ne faut pas oublier les assurances complémentaires santé, l'assurance habitation et même l'assurance auto, même si le défunt ne conduisait plus, car certains contrats peuvent prévoir des garanties en cas de décès accidentel. Chaque contrat d'assurance décès possède son propre numéro, il est donc important de vérifier toutes les polices potentielles.

Les différents types d'assurance concernés pour la recherche du numéro de contrat assurance:

• Assurance-vie : transmission d'un capital après décès
• Assurance décès : versement d'un capital ou d'une rente
• Assurance obsèques : financement des funérailles
• Assurance emprunteur : remboursement du prêt immobilier
• Assurance complémentaires santé
• Assurance habitation
• Assurance auto

La loi Eckert, promulguée en 2014, vise à lutter contre les contrats d'assurance-vie en déshérence et à faciliter la recherche des bénéficiaires. Elle impose aux assureurs des obligations renforcées en matière de recherche des bénéficiaires et prévoit la publication d'un rapport annuel sur les contrats non réclamés. Cette loi a permis de restituer 1,3 milliard d'euros aux bénéficiaires en 2016. Nous reviendrons plus en détail sur cette loi et son impact un peu plus loin dans cet article.

Les lieux évidents à vérifier en premier pour trouver le numéro de contrat assurance

La première étape dans la recherche du numéro de contrat assurance consiste à mener une recherche méthodique dans les papiers personnels du défunt. L'objectif est de retrouver tout document susceptible de mentionner le numéro de contrat d'assurance décès. Soyez patient et méticuleux, car ce numéro de contrat assurance peut se cacher dans un endroit inattendu, comme au dos d'un relevé bancaire ou dans une vieille facture.

Organisez une fouille systématique des classeurs, tiroirs, boîtes d'archives et autres lieux de rangement des documents importants. Les personnes organisées avaient souvent des dossiers spécifiques pour chaque type de document. Par conséquent, il est judicieux de chercher en priorité dans les dossiers labellisés "Assurances", "Finances", "Banque" ou "Prêts". Vérifiez également les enveloppes, les pochettes et les chemises cartonnées, car le numéro de contrat assurance peut y être inscrit à la main, surtout si le défunt gérait ses contrats d'assurance décès lui-même.

Une autre piste à explorer pour retrouver le numéro de contrat assurance est l'analyse attentive des relevés bancaires et des prélèvements automatiques des derniers mois, voire des dernières années. Les compagnies d'assurance effectuent généralement des prélèvements réguliers pour le paiement des primes de l'assurance décès ou de l'assurance vie. Le libellé de ces prélèvements peut contenir le nom de la compagnie et, parfois, des indices sur le type d'assurance, comme "Assurance décès" ou "Assurance vie". Certains assureurs utilisent des abréviations spécifiques ou des codes qui peuvent vous mettre sur la voie. Par exemple, un prélèvement intitulé "PRELEVEMENT SEPA XXXX Assurance Vie" indique clairement la nature de l'assurance.

N'oubliez pas d'explorer les courriers papiers et les boîtes mail du défunt pour trouver le numéro de contrat assurance décès. Si vous avez accès à sa boîte mail, utilisez la fonction de recherche par mot-clé. Tapez des mots-clés tels que "assurance", "contrat", "numéro de contrat", "échéance", "avenant" ou "attestation". Dans les courriers, le numéro de contrat est souvent mentionné en haut à droite ou en bas de page. Concernant les boîtes mail, il est important d'agir dans le respect de la vie privée du défunt et d'obtenir les autorisations nécessaires avant d'accéder à ses correspondances électroniques. Le taux de réponse aux demandes d'accès aux boîtes mail des défunts est d'environ 70% auprès des fournisseurs d'accès.

Où chercher le numéro de contrat assurance en priorité ? liste des sources:

• Dossiers personnels du défunt
• Relevés bancaires et prélèvements automatiques
• Courriers et e-mails de compagnies d'assurances
• Cartes d'assurance et documents d'adhésion

Consultez également les cartes d'assurance et les documents d'adhésion pour retrouver le numéro de contrat assurance décès. Il peut s'agir de la carte d'assurance maladie complémentaire, de la carte verte d'assurance auto (même si la voiture n'est plus utilisée) ou des cartes d'adhésion à des mutuelles. Sur ces documents, le numéro de contrat est généralement indiqué de manière visible. Par exemple, les cartes d'assurance maladie complémentaire comportent souvent un numéro d'adhérent, qui peut correspondre au numéro de contrat. De même, la carte verte d'assurance auto mentionne le numéro de police d'assurance. Environ 30% des cartes d'assurance mentionnent directement le numéro de contrat.

Afin de synthétiser ces informations, voici un tableau récapitulatif des lieux à vérifier pour retrouver le numéro de contrat assurance décès. N'hésitez pas à le cocher au fur et à mesure de vos recherches :

Lieu à vérifier	Contient potentiellement	Vérifié
Dossiers personnels	Contrat d'assurance, relevés bancaires
Relevés bancaires	Nom de l'assureur, numéro de contrat (partiel)
Courriers et e-mails	Contrat d'assurance, correspondances
Cartes d'assurance	Numéro d'adhérent, numéro de police

Les sources moins évidentes mais potentiellement révélatrices du numéro de contrat assurance décès

Si les recherches dans les lieux évidents n'ont pas abouti pour trouver le numéro de contrat assurance décès, il est temps d'explorer des pistes moins directes mais potentiellement révélatrices. Ces sources nécessitent parfois de contacter des tiers, mais peuvent s'avérer déterminantes pour retrouver le numéro de contrat d'assurance décès ou d'assurance vie.

Si une succession est en cours, le notaire peut avoir accès à des informations sur les assurances du défunt, y compris le numéro de contrat assurance. En effet, le notaire est chargé de recenser l'ensemble du patrimoine du défunt, y compris les contrats d'assurance-vie et d'assurance décès. Il peut interroger les banques et les compagnies d'assurance pour obtenir des informations sur les contrats souscrits et ainsi retrouver le numéro de contrat assurance. N'hésitez pas à contacter le notaire en charge de la succession et à lui fournir tous les éléments dont vous disposez, même partiels, afin de l'aider dans ses recherches. Il pourra vous guider et vous conseiller sur les démarches à suivre pour retrouver le numéro de contrat assurance décès. Selon le Conseil Supérieur du Notariat, environ 60% des successions font appel à un notaire, ce qui souligne l'importance de cette démarche.

Dans certains cas, des contrats d'assurance (assurance décès, complémentaire santé) peuvent avoir été souscrits par l'employeur du défunt. Il est donc important de vérifier si le défunt bénéficiait d'un contrat collectif souscrit par son entreprise, que ce soit son employeur actuel ou un ancien employeur. Contactez le service des ressources humaines de l'entreprise et demandez des informations sur les contrats d'assurance auxquels le défunt aurait pu être affilié. Même si le défunt était retraité, il est possible qu'il ait conservé certains avantages liés à son ancien emploi et qu'il soit toujours couvert par une assurance décès collective. Dans environ 15% des cas, l'assurance décès est souscrite par l'employeur.

Autres sources à explorer pour le numéro de contrat assurance décès:

• Le notaire (en cas de succession)
• L'employeur (ou ancien employeur)
• Associations et Syndicats
• Agences immobilières (si location)
• Les banques (si emprunt immobilier)

Vérifiez si le défunt était membre d'une association ou d'un syndicat. Certaines associations et certains syndicats proposent des assurances à leurs adhérents, y compris des assurances décès ou des assurances obsèques. Le numéro de contrat assurance peut figurer sur la carte de membre ou sur les documents d'adhésion. Contactez l'association ou le syndicat en question et demandez des informations sur les éventuels contrats d'assurance souscrits par le défunt. Environ 5% des assurances décès sont souscrites par le biais d'associations.

Si le défunt était locataire de son logement, vérifiez si une assurance habitation avait été souscrite par l'agence immobilière pour son compte. Certaines agences immobilières proposent des contrats d'assurance habitation à leurs locataires, et ces contrats peuvent inclure une garantie décès. Contactez l'agence immobilière et demandez des informations sur les assurances souscrites par le défunt. Le numéro de contrat assurance peut figurer sur le bail ou sur les quittances de loyer. Dans environ 10% des cas, l'agence immobilière est l'intermédiaire pour l'assurance habitation.

Si le défunt avait contracté un emprunt immobilier, une assurance emprunteur était obligatoirement liée à ce prêt. La banque devrait disposer des informations sur cette assurance, et notamment le numéro de contrat assurance. Contactez la banque en question et demandez des informations sur l'assurance emprunteur souscrite par le défunt. Le numéro de contrat peut figurer sur le contrat de prêt ou sur les relevés de compte. L'assurance emprunteur couvre environ 90% des prêts immobiliers en France.

Même si elles semblent improbables, les archives familiales peuvent parfois receler des informations utiles pour retrouver le numéro de contrat assurance décès. Parcourez les boîtes à souvenirs, les albums photos et autres objets personnels du défunt. Il est possible qu'un ancien contrat d'assurance, une carte de visite d'un agent d'assurance ou un document lié à une assurance y soit rangé. N'hésitez pas à fouiller les moindres recoins, car le numéro de contrat assurance peut se cacher dans un endroit inattendu. Dans environ 2% des cas, le numéro de contrat est retrouvé dans les archives familiales.

Quand l'investigation devient nécessaire : contact des institutions pour trouver le numéro de contrat assurance décès

Si malgré toutes vos recherches, vous n'avez toujours pas retrouvé le numéro de contrat assurance décès, il est temps de passer à l'étape suivante : contacter directement les institutions compétentes. Ces institutions disposent de bases de données qui peuvent vous aider à identifier les contrats d'assurance souscrits par le défunt, qu'il s'agisse d'une assurance vie, d'une assurance décès ou d'une assurance obsèques.

L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est une association qui a pour mission de faciliter la recherche des contrats d'assurance-vie en déshérence. Elle permet aux bénéficiaires potentiels de contrats d'assurance-vie de vérifier si le défunt avait souscrit un tel contrat et, le cas échéant, de le réclamer. Pour saisir l'AGIRA, vous devez remplir un formulaire en ligne sur son site web et fournir un certain nombre de documents, tels que l'acte de décès du défunt et un justificatif d'identité de l'ayant droit. La recherche auprès de l'AGIRA est gratuite. En 2022, l'AGIRA a traité près de 800 000 demandes de recherche de contrats d'assurance-vie, ce qui témoigne de son importance. Le site web de l'AGIRA est [insérer ici le lien vers le site de l'AGIRA, si possible]. Environ 20% des demandes à l'AGIRA aboutissent à la découverte d'un contrat d'assurance vie.

Si vous suspectez le nom d'une compagnie d'assurance, vous pouvez la contacter directement pour obtenir le numéro de contrat assurance décès. Expliquez votre situation et fournissez tous les éléments dont vous disposez, tels que le nom et la date de naissance du défunt, son adresse, etc. La compagnie d'assurance pourra effectuer des recherches dans ses bases de données et vérifier si le défunt avait souscrit un contrat chez elle. Vous devrez fournir des documents tels que l'acte de décès et un justificatif d'identité. N'hésitez pas à contacter plusieurs compagnies d'assurance si vous n'êtes pas sûr de l'identité de l'assureur. De nombreuses compagnies d'assurance ont un numéro de téléphone dédié aux demandes de renseignements sur les décès, ce qui facilite la communication. Environ 50% des compagnies d'assurance disposent d'un numéro de téléphone dédié aux décès.

Si le défunt faisait appel à un courtier d'assurance, contactez-le pour obtenir le numéro de contrat assurance décès. Le courtier est un intermédiaire entre l'assuré et les compagnies d'assurance. Il peut vous renseigner sur les assurances gérées pour le compte du défunt. Il peut également vous aider à contacter les compagnies d'assurance concernées et à effectuer les démarches nécessaires. Le courtier peut avoir conservé des copies des contrats d'assurance ou des informations sur les compagnies d'assurance avec lesquelles le défunt travaillait. Environ 30% des Français font appel à un courtier d'assurance.

Institutions à contacter en cas de difficultés pour trouver le numéro de contrat assurance décès:

• L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance)
• Les compagnies d'assurances
• Les courtiers d'assurance

Ce qu'il faut savoir sur la loi eckert et les contrats en déshérence pour la recherche du numéro de contrat assurance

La loi Eckert, promulguée le 13 juin 2014, a pour objectif de lutter contre les contrats d'assurance-vie en déshérence et de renforcer la protection des assurés et des bénéficiaires, notamment dans la recherche du numéro de contrat assurance. Elle impose aux assureurs des obligations renforcées en matière de recherche des bénéficiaires et prévoit la publication d'un rapport annuel sur les contrats non réclamés. Cette loi tire son nom du député Thomas Eckert, qui en est à l'origine. Avant la loi Eckert, les assureurs n'étaient pas toujours tenus de rechercher activement les bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. La loi a donc permis de mieux encadrer les pratiques et de garantir une meilleure information aux assurés et à leurs proches, facilitant ainsi la recherche du numéro de contrat assurance décès. En 2016, deux ans après la promulgation de la loi, les assureurs avaient restitué 1,3 milliard d'euros aux bénéficiaires de contrats en déshérence, ce qui témoigne de son efficacité.

Un contrat est considéré comme étant en déshérence lorsque les bénéficiaires n'ont pas été retrouvés ou ne se sont pas manifestés après le décès de l'assuré, rendant difficile la recherche du numéro de contrat assurance. Dans ce cas, les fonds sont conservés par l'assureur pendant une durée de dix ans à compter de la date de connaissance du décès. Au terme de ce délai, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). La CDC conserve les fonds pendant une durée de vingt ans, pendant laquelle les bénéficiaires peuvent encore se manifester. Passé ce délai, les fonds sont définitivement acquis à l'État. L'AGIRA joue un rôle essentiel dans la recherche des bénéficiaires de contrats en déshérence, en centralisant les informations et en facilitant la communication entre les assureurs et les bénéficiaires potentiels, ce qui facilite également la recherche du numéro de contrat assurance décès. 90% des recherches effectuées par l'AGIRA aboutissent à une identification des bénéficiaires.

Vous pouvez consulter le registre national des contrats d'assurance-vie non réclamés, géré par l'AGIRA, pour vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d'assurance-vie non réclamé, et ainsi potentiellement retrouver le numéro de contrat assurance décès. La consultation de ce registre est gratuite et accessible à tous. Pour effectuer une recherche, vous devez fournir le nom, le prénom et la date de naissance du défunt. Si un contrat est identifié, vous devrez fournir des documents supplémentaires pour prouver votre qualité de bénéficiaire. Le registre national des contrats d'assurance-vie non réclamés est mis à jour régulièrement. N'hésitez pas à le consulter même si vous avez déjà effectué une recherche auparavant. Le nombre de contrats en déshérence est estimé à environ 1 million en France.

Les pièges à éviter et les erreurs courantes dans la recherche du numéro de contrat assurance décès

Dans la recherche du numéro de contrat assurance décès d'une personne décédée, il est facile de commettre des erreurs qui peuvent compliquer ou retarder le processus. Il est donc essentiel de connaître les pièges à éviter afin de mener une investigation efficace et fructueuse. La recherche efficace du numéro de contrat assurance est cruciale.

L'une des erreurs les plus fréquentes est de se limiter aux recherches évidentes pour trouver le numéro de contrat assurance décès. Ne vous contentez pas de vérifier les dossiers les plus accessibles ou les documents les plus récents. Explorez toutes les pistes possibles, même celles qui vous semblent improbables. N'oubliez pas que le numéro de contrat assurance peut se cacher dans un endroit inattendu, comme dans un vieux carnet d'adresses ou au dos d'une photo. Pensez à consulter les archives familiales, les vieux papiers et les documents datant de plusieurs années. Soyez méticuleux et ne négligez aucun détail. Environ 25% des numéros de contrat sont retrouvés dans des endroits inattendus.

Il est également important de ne pas jeter des documents sans les vérifier attentivement, car ils peuvent contenir le numéro de contrat assurance décès. Même les relevés bancaires anciens, les courriers administratifs ou les factures peuvent contenir des informations précieuses. Prenez le temps de les examiner attentivement et de rechercher des indices qui pourraient vous mettre sur la voie du numéro de contrat. Même un simple logo de compagnie d'assurance ou une mention de prélèvement automatique peut vous aider à identifier l'assureur. Ne vous précipitez pas et ne faites pas de tri hâtif. Environ 10% des numéros de contrat sont retrouvés sur des relevés bancaires anciens.

Ne pas contacter l'AGIRA est une autre erreur courante dans la recherche du numéro de contrat assurance décès. Comme mentionné précédemment, l'AGIRA est un organisme essentiel pour la recherche des contrats d'assurance-vie en déshérence. N'hésitez pas à la saisir, même si vous avez déjà effectué des recherches par ailleurs. La consultation du registre national des contrats d'assurance-vie non réclamés est gratuite et peut vous permettre de découvrir l'existence d'un contrat dont vous ignoriez l'existence. Ne négligez pas cette étape, car elle peut s'avérer déterminante. Plus de 5 millions de personnes sont inscrites au fichier AGIRA.

Les erreurs à ne pas commettre dans la recherche du numéro de contrat assurance décès:

• Se limiter aux recherches évidentes
• Jeter des documents sans les vérifier
• Ne pas contacter l'AGIRA
• Négliger les assurances souscrites par l'employeur

Il est également important de ne pas négliger les assurances souscrites par l'employeur du défunt, car elles peuvent contenir le numéro de contrat assurance décès. Comme mentionné précédemment, certains contrats d'assurance (assurance décès, complémentaire santé) peuvent avoir été souscrits par l'entreprise pour le compte de ses salariés. N'oubliez pas de contacter le service des ressources humaines de l'entreprise pour obtenir des informations sur les éventuels contrats collectifs souscrits par le défunt. Même si le défunt était retraité, il est possible qu'il ait conservé certains avantages liés à son ancien emploi et qu'il soit toujours couvert par une assurance décès collective. Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de proposer une assurance décès collective.

Enfin, il est important de ne pas confondre assurance-vie et assurance décès, car elles impliquent des démarches différentes pour retrouver le numéro de contrat assurance. Bien que ces deux types d'assurance aient pour objectif de protéger les proches en cas de décès, ils fonctionnent différemment. L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet de constituer un capital qui sera versé aux bénéficiaires désignés. L'assurance décès, quant à elle, prévoit le versement d'un capital ou d'une rente aux proches en cas de décès, sans que l'assuré n'ait nécessairement constitué une épargne préalable. Il est donc important de vérifier les deux types de contrats pour s'assurer de ne rien oublier dans la recherche du numéro de contrat assurance.

Conseils additionnels pour faciliter les démarches de recherche du numéro de contrat assurance décès

La recherche du numéro de contrat assurance décès peut être une tâche longue et fastidieuse, surtout dans un contexte de deuil. Voici quelques conseils additionnels pour vous aider à faciliter les démarches et à mener une investigation efficace. Une organisation rigoureuse est la clé du succès dans cette recherche du numéro de contrat assurance.

La première étape est de s'organiser. Créez un dossier dédié aux assurances du défunt, et notamment à la recherche du numéro de contrat assurance décès. Dans ce dossier, rassemblez tous les documents que vous avez pu retrouver : contrats d'assurance, relevés bancaires, courriers, etc. Classez les documents par type d'assurance ou par compagnie d'assurance. Une bonne organisation vous permettra de gagner du temps et d'éviter de vous éparpiller dans la recherche du numéro de contrat assurance. Pensez à créer des sous-dossiers pour chaque type d'assurance.

Il est également important d'être méthodique dans la recherche du numéro de contrat assurance décès. Établissez une liste de contrôle des actions à mener. Par exemple, vous pouvez lister les lieux à vérifier, les institutions à contacter, les documents à rassembler, etc. Cochez les cases au fur et à mesure que vous avancez. Une liste de contrôle vous permettra de ne rien oublier et de suivre l'avancement de vos recherches pour retrouver le numéro de contrat assurance. Vous pouvez également utiliser un tableur pour organiser vos informations.

Comment faciliter ses recherches du numéro de contrat assurance décès:

• S'organiser
• Être méthodique
• Prendre des notes
• Se faire aider

Prenez des notes de tous vos contacts et de toutes les informations que vous obtenez dans votre recherche du numéro de contrat assurance décès. Notez le nom des personnes que vous avez contactées, la date de vos contacts, les réponses que vous avez obtenues, etc. Ces notes vous seront précieuses si vous devez relancer certaines personnes ou si vous devez faire des recherches complémentaires. Utilisez un carnet, un bloc-notes ou un outil numérique pour prendre vos notes. L'historique de vos recherches est un atout précieux pour retrouver le numéro de contrat assurance.

N'hésitez pas à vous faire aider dans votre recherche du numéro de contrat assurance décès. Sollicitez l'aide d'un notaire, d'un conseiller successoral ou d'un avocat. Ces professionnels peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches. Ils peuvent également effectuer des recherches pour votre compte et vous aider à identifier les contrats d'assurance souscrits par le défunt. N'hésitez pas à demander des devis avant de faire appel à leurs services. Certaines associations proposent également un accompagnement gratuit aux familles endeuillées dans ces démarches administratives. Le coût moyen d'un accompagnement par un professionnel est de 500 euros.

Il est important de respecter les délais de déclaration de décès auprès des assurances lors de la recherche du numéro de contrat assurance décès. En général, le délai de déclaration est de 30 jours à compter de la date du décès. Passé ce délai, vous risquez de perdre certains droits ou de voir le versement des prestations retardé. Vérifiez les conditions générales de chaque contrat d'assurance pour connaître les délais exacts à respecter. N'hésitez pas à contacter les compagnies d'assurance pour obtenir des précisions sur les délais et les modalités de déclaration. Le non-respect des délais de déclaration est la cause de 15% des litiges avec les assureurs.